Réduction d'impôts en faveur des bénévoles

Les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôts sur le revenu.

REDUCTION D'IMPOTS EN FAVEUR DES BENEVOLES


 


La loi n° 2000-627 du 06/07/2000 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2000 du 13/07/2000 ont été complété l'article 200 du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers.

Ainsi peuvent également ouvrir droit à une réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole effectuée au profit d'un organisme de caractère sportif sous réserve notamment que le contribuable ait expressément renoncé à leur remboursement.

Une instruction de la Direction Générale des Impôts du 23 février 2001 a commenté cette mesure qui s'est appliquée pour la première fois à la déclaration des revenus de l'année 2000.

Pour information :

Les sommes versées au titre de don dans la limite de 20% du revenu imposable, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant.

Barème 2007 / année 2006 :

Type de véhicule Montant autorisé par kilomètre
Vélomoteur, scooter, moto=0,109 € / km
Véhicule automobile=0,284 € / km

Ce barème s'applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole.

L'administration fiscale rappelle que ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole et qu'elle ne les dispense en aucun cas d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.

 

HEURE D'AISEREY

DESIGNATION ARBITRE DU 24/09

Brahim : Vacances

Mustafa : Centre D3 SENNECEY / SAULON/CORCELLES 2